Obligation générale de l'employeur pour les locaux de travail, surveillance QAI réglementaire pour les ERP : ce que la loi vous impose — et comment y répondre simplement.
En résumé : tout employeur a une obligation générale de maintenir un air sain dans ses locaux de travail (aération, renouvellement de l'air, assainissement). Et si votre établissement reçoit du public — bureaux ouverts au public, hôtels, établissements accueillant des enfants ou des personnes âgées — la surveillance de la qualité de l'air intérieur est une obligation réglementaire (décrets 2022-1689 et 2022-1690) : auto-évaluation annuelle et campagne de mesures. AirConform y répond avec des capteurs connectés qui mesurent en continu et des rapports d'analyse réalisés par Aquatycia, laboratoire appliquant les standards ISO 17025 — dès 149 € HT/mois, tout inclus.
Deux régimes coexistent : l'obligation générale de l'employeur, et la surveillance QAI spécifique aux ERP.
Le Code du travail impose à l'employeur d'assurer l'aération et l'assainissement de l'air des locaux : une obligation générale de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, quelle que soit l'activité.
Loi ÉLAN & décret 2022-1689 : la surveillance QAI est obligatoire dans les ERP accueillant des enfants, personnes âgées et travailleurs — auto-évaluation annuelle et campagne de mesures.
CO₂ (indicateur de confinement), formaldéhyde (mobilier, peintures, sols) et benzène (environnement urbain) : les marqueurs imposés par la surveillance QAI réglementaire.
Si vos locaux sont un Établissement Recevant du Public (ERP), la réponse est oui : bureaux ouverts au public, hôtels, écoles, crèches, EHPAD, hôpitaux, gymnases…
établissements concernés en France : crèches, écoles, EHPAD, bureaux, gymnases…
d'établissements en conformité aujourd'hui : plus de 9 sur 10 n'ont pas encore mis en place la surveillance.
d'amende par infraction, sans plafond cumulé — plus la responsabilité civile et pénale de l'exploitant.
Même sans public accueilli, l'obligation générale de l'employeur demeure : un air sain pour vos salariés.
Au-delà des 3 marqueurs réglementaires, la QAI en entreprise se pilote avec une poignée de paramètres clés.
Salle de réunion pleine, open-space dense, ventilation sous-dimensionnée : le CO₂ grimpe vite. Au-delà de 1 000 ppm : somnolence, baisse de concentration, maux de tête.
Mobilier neuf, peintures, produits d'entretien, air urbain : COV, formaldéhyde et particules fines PM2.5/PM10 se surveillent en continu pour protéger la santé de vos équipes.
Le capteur AM308L 9-en-1 mesure CO₂, température, humidité, COV/TVOC, PM2.5 & PM10, pression, luminosité et présence — en continu, sans Wi-Fi.
Un audit ponctuel photographie votre air un jour donné. La surveillance connectée le mesure toute l'année.
Un passage, des prélèvements, un rapport : utile pour un état des lieux initial, mais aveugle le reste de l'année. Un pic de CO₂ le mardi suivant passera inaperçu.
Capteurs connectés 24h/24, dashboard temps réel, alertes SMS/email en cas de dépassement, rapports mensuels réalisés par le laboratoire. Vous voyez, vous agissez, vous prouvez.
Le rapport AirConform couvre à la fois l'auto-évaluation annuelle ET la campagne de mesures imposée par le décret QAI. Un seul abonnement, zéro démarche supplémentaire.
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L'employeur a une obligation générale de maintenir un air sain dans les locaux de travail (aération, renouvellement de l'air). Si l'établissement reçoit du public (ERP), la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur devient une obligation réglementaire spécifique, encadrée par les décrets 2022-1689 et 2022-1690.
Côté locaux de travail, l'employeur doit garantir l'aération et l'assainissement de l'air pour ses salariés : c'est une obligation générale de moyens, sans campagne de mesures imposée. Côté ERP (bureaux ouverts au public, hôtels, établissements accueillant enfants ou personnes âgées), le décret 2022-1689 impose une surveillance formalisée : auto-évaluation annuelle et campagne de mesures.
Les trois marqueurs réglementaires de la surveillance QAI en ERP sont le CO₂ (indicateur de confinement), le formaldéhyde (mobilier, peintures, sols) et le benzène (environnement urbain). En entreprise, on y ajoute en pratique les COV, les particules fines PM2.5/PM10, la température et l'humidité pour piloter le confort et la santé au travail.
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